Corpus légal

Notice image, santé et mineurs.

Version APP-1268-v1, effet 2026-07-15. Langue de référence : français. Les versions anglaise et allemande suivent la structure publiée et restent non opposables tant que leur validation juridique n'est pas consignée.

Repères de version

Public : Participants, payeurs et responsables légaux. Auteur : Plateforme. Parcours qui référencent cette page : récapitulatif inscription, profil danseur, export RGPD.

Droit à l'image

Le choix photo est facultatif et séparé des conditions de l'événement. Il peut être accordé ou refusé par participant. Un retrait bloque les usages futurs raisonnablement maîtrisables, sans promettre le retrait immédiat de contenus déjà diffusés hors contrôle direct.

Mineurs et responsable légal

La majorité est évaluée à 18 ans au premier jour de l'événement. Lorsqu'un participant mineur est inscrit, l'autorité du responsable légal est attestée séparément et reliée à la preuve du parcours concerné.

Réponses santé

Les réponses santé sont isolées des réponses génériques, accessibles uniquement aux personnes habilitées pour organiser l'événement, et purgées à la fin de l'événement plus sept jours, ou après annulation selon la même règle conservatrice.

Retrait et opposition

Les retraits marketing, image et santé disposent d'un suivi dans les demandes de conformité. Le payeur ne devient pas propriétaire des droits d'un tiers inscrit.

Autres documents