Corpus légal

Conditions générales plateforme.

Version APP-1268-v1, effet 2026-07-15. Langue de référence : français. Les versions anglaise et allemande suivent la structure publiée et restent non opposables tant que leur validation juridique n'est pas consignée.

Repères de version

Public : Visiteurs et danseurs. Auteur : Plateforme. Parcours qui référencent cette page : création de compte, footer public.

Compte et sécurité

L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et utilise les espaces privés pour ses propres démarches. Les sessions, appareils de confiance et demandes sensibles sont protégés par les mécanismes de sécurité du compte.

Inscriptions et paiements

Les inscriptions sont validées côté serveur selon les places, tarifs, consentements et conditions de l'événement. Les paiements carte passent par Stripe ; les remboursements et avoirs suivent les règles de l'organisation vendeuse et les pièces fiscales historiques.

Contenus, signalements et modération

Les contenus publiés doivent respecter la loi, les droits de tiers et les règles de la plateforme. Une fiche événement peut être signalée ; une décision affectant une publication doit être motivée, suivie et contestable selon la page Signalement, DAC7 et IA.

Fin de service et données

Un compte peut demander export, rectification, limitation ou suppression depuis l'espace danseur ou le support. Les obligations comptables, de sécurité et de preuve peuvent justifier une conservation proportionnée.

Autres documents