Corpus légal

Conditions organisateurs.

Version APP-1268-v1, effet 2026-07-15. Langue de référence : français. Les versions anglaise et allemande suivent la structure publiée et restent non opposables tant que leur validation juridique n'est pas consignée.

Repères de version

Public : Organisateurs et membres habilités. Auteur : Plateforme. Parcours qui référencent cette page : onboarding organisateur, dashboard de facturation.

Rôles

L'organisation publie l'événement, vend les prestations aux participants et reste responsable de l'exécution, de l'annulation et du remboursement de ses ventes. La plateforme fournit le service technique, l'encaissement direct Stripe Connect Standard et la facturation de sa propre prestation B2B.

Frais plateforme

Les paiements carte supportent une commission plateforme de 8 % HT sur la composante HT effectivement payée en ligne après réduction, hors contribution libre, plus la TVA applicable. Les inscriptions comprenant une composante hors ligne supportent un palier fixe hors ligne de 0,40 €, 0,70 €, 1,00 € ou 2,00 € HT selon l'assiette.

Facturation J+7 et retard

À J+7, la plateforme émet séparément une facture de commission en ligne déjà acquittée et une facture de frais hors ligne payable via Stripe Invoicing. Les rappels et restrictions de nouvelles publications suivent les statuts livrés dans le dashboard de facturation.

Données, contenus et IA

L'organisateur atteste disposer des droits sur les textes, images et informations sources. Les outils IA restent une assistance ; les sorties doivent être relues, ne valent pas conseil juridique et ne doivent recevoir aucune donnée de santé, justificatif, message privé, secret ou donnée inutile.

Autres documents