Repères de version
Public : Public, organisateurs, participants et administrateurs. Auteur : Plateforme. Parcours qui référencent cette page : fiche événement, modération, conditions organisateurs.
Signalement et recours
Chaque fiche événement publique expose un canal de signalement. Les décisions qui affectent une publication doivent conserver un état traçable, une motivation et un recours ; une recommandation IA ne vaut pas décision humaine.
Pour un signalement général, utilisez la page contact.
DAC7
Les organisations vendeuses françaises sont suivies par année fiscale. Les seuils, exemptions, diligences et exports sont calculés ou justifiés dans le registre DAC7 ; aucun envoi réel n'est effectué sans habilitation fiscale et autorisation explicite.
IA
L'IA peut assister la rédaction, la traduction, l'image et la modération. Les payloads autorisés excluent santé, mineurs, justificatifs, messages privés, secrets et identifiants inutiles. Les décisions sensibles conservent modèle, version de politique, hash d'entrée, résultat et statut de revue humaine.